La taxe sur les transactions financières discutée à Bruxelles

Les ministres des Finances européens se réunissent ce mardi 6 mai à Bruxelles pour discuter de la mise en place de la taxe sur transactions financières, inspirée de la taxe Tobin. Un projet contesté, avec des divergences, entre autres, sur le champ d’application.  L’idée serait de la lancer en deux temps, d’ici à 2016 : taxer uniquement les actions, le temps de trouver un compromis pour taxer ensuite les produits dérivés.

Les onze pays de la Zone euro qui décidé de se lancer dans le projet de taxes sur transactions financières, ont préparé le 5 mai 2014 ce qu’ils qualifient eux-mêmes d’avancée majeure. La France et l’Allemagne avaient annoncé leur volonté de franchir une première étape avant de franchir les élections européennes. Les deux pays vont pouvoir présenter un dispositif que le ministre français des Finances, Michel Sapin, estime pour sa part ambitieux. « On sort de l’affirmation nécessaire, dans un premier temps, des bonnes volontés pour rentrer dans un calendrier. Donc le calendrier lui-même est un calendrier serré. Il est ambitieux également parce qu’il ne concernera pas que les actions. Il concernera les actions évidemment, mais aussi un certain nombre de dérivés. Donc, il est ambitieux aussi par le champ couvert », argue le ministre français.

Même si la taxe sur transactions financières ne concerne pour l’instant que onze pays volontaires, la règle veut que le sujet soit débattu au sein d’une réunion des 28 ministres des Finances. Le Royaume-Uni, qui craint les effets néfastes pour la City de Londres, vient de voir rejeter par la Cour de justice de l’UE un recours contre cette taxe. Le projet des onze pays et l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de la taxe sur les transactions financières, un calendrier qui risque d’être mal accueilli par les pays qui lui sont hostiles.

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